Accès au site et disponibilité
Le site est en principe accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des contraintes liées à l’hébergement ou de tout événement indépendant de la volonté de l’éditeur. Agent Etat Des Lieux peut suspendre temporairement l’accès à certaines pages ou fonctionnalités afin d’améliorer la sécurité, la performance ou la qualité du service.
- L’utilisateur doit disposer d’un matériel compatible, d’un navigateur à jour et d’une connexion internet suffisante.
- L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la transmission d’informations exactes et complètes.
- L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, de l’application ou des formulaires.
Utilisation des formulaires et demandes en ligne
Les formulaires permettent de demander un devis, de contacter la société, de rechercher un agent local, de préparer une réservation, d’obtenir des renseignements sur une formation ou de transmettre des informations nécessaires au traitement d’une demande. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, actuelles et utiles à la bonne compréhension de sa situation.
Agent Etat Des Lieux peut reprendre contact par email ou téléphone afin de préciser une demande, confirmer une disponibilité, proposer une solution adaptée ou transmettre des informations complémentaires. Une demande envoyée via le site ne constitue pas automatiquement une confirmation de mission tant que les éléments nécessaires n’ont pas été validés.
Réservations, paiements et services état des lieux
Le site peut proposer un parcours de réservation pour des prestations liées aux états des lieux. Le paiement en ligne, lorsqu’il est proposé, est réalisé par un prestataire de paiement sécurisé. Les informations affichées au moment de la réservation précisent le service demandé, le créneau, le tarif, l’agent concerné ou la zone d’intervention. Le client doit vérifier les informations avant validation.
La bonne exécution d’une prestation dépend notamment de l’exactitude des informations communiquées, de l’accessibilité au logement, de la disponibilité des parties, du respect du créneau prévu et de la communication des documents utiles. En cas d’erreur ou de changement, le client est invité à contacter rapidement Agent Etat Des Lieux.
Application état des lieux et documents PDF
L’application état des lieux en ligne permet de saisir des informations, de préparer un état des lieux d’entrée ou de sortie, d’ajouter des éléments utiles et de générer un document PDF. L’utilisateur reste responsable des informations qu’il renseigne, des photos ajoutées, des observations saisies, des signatures recueillies et de l’utilisation finale du document.
Le générateur est un outil pratique destiné à faciliter la rédaction d’un rapport. Il ne remplace pas l’appréciation des parties, la vérification du logement ou un conseil juridique personnalisé. L’utilisateur doit relire le document avant de le conserver, de l’imprimer ou de le partager.
Formation et contenus pédagogiques
Le site peut présenter une formation liée au métier d’agent état des lieux ou à l’utilisation d’outils dédiés. Les contenus pédagogiques, documents, supports, pages, textes, méthodes et ressources associés sont destinés à un usage personnel ou professionnel dans le cadre prévu par l’offre. Ils ne peuvent pas être copiés, redistribués, revendus ou transmis à des tiers sans autorisation écrite.
Les informations de formation sont fournies pour accompagner l’utilisateur dans sa montée en compétence. Elles peuvent évoluer selon les mises à jour du site, de l’application, des pratiques métier ou des exigences de qualité internes.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et respectueuse des lois en vigueur. Il s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive, automatisée, malveillante ou susceptible de porter atteinte au site, aux données, à la sécurité, à l’image de la société ou aux droits de tiers.
- Ne pas transmettre de fausses informations ou d’informations appartenant à un tiers sans autorisation.
- Ne pas contourner les mesures de sécurité, de paiement ou d’accès.
- Ne pas reproduire les contenus sans accord préalable.
- Ne pas utiliser le site pour envoyer des messages illicites, injurieux ou commerciaux non sollicités.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, visuels, pages, interfaces, documents, guides, contenus de formation, éléments graphiques, structures de pages, marques et signes distinctifs présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation, exploitation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de l’éditeur.
Les liens vers le site sont autorisés lorsqu’ils ne créent pas de confusion avec une relation commerciale, une recommandation officielle ou une affiliation inexistante. Agent Etat Des Lieux peut demander le retrait d’un lien qui porterait atteinte à ses droits ou à son image.
Données personnelles, cookies et confidentialité
Les données transmises via le site sont traitées pour répondre aux demandes, organiser les services, gérer les contacts, préparer les réservations et assurer le suivi nécessaire. Les règles applicables sont précisées dans la politique de confidentialité. Les cookies sont présentés dans la page dédiée.
